Question de M. François Collet (Paris - RPR) publiée le 14/02/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Nouvelle-Calédonie publiée le 19/09/1985
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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