Question de M. Paul Seramy (Seine-et-Marne - UC) publiée le 07/03/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Éducation
La question est caduque
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Question écrite n°22355 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1985/qSEQ850322355.html
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