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Question de Mme Danielle Bidard-Reydet (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 04/04/1985
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Application de la carte scolaire en Seine-Saint-Denis
Question orale n°0618S - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1985/qSEQ85040618S.html