Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn - UC) publiée le 29/09/2022
M. Philippe Bonnecarrère demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de préciser dans l'intérêt collectif le niveau de déclarations effectué à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) par les auto-entrepreneurs.
Sa question vise à essayer de mieux mesurer si, derrière le statut d'auto-entrepreneur ce sont des vrais projets économiques qui sont mis en oeuvre, ou si ce statut recouvre la situation d'un certain nombre de nos concitoyens qui seraient en réalité sans activité.
À titre d'exemple, le département du Tarn a pour 2021 connu une création de 1 690 entreprises inscrites au registre des métiers dont 1 309 sont des nouveaux auto-entrepreneurs.
Il serait donc important de comprendre à quoi correspond sociologiquement la situation de ces auto-entrepreneurs, s'ils peuvent ou non vivre de leur métier et les déclarations URSSAF en seront le meilleur révélateur.
Ceci permettrait de mieux appréhender leur situation et de mieux mesurer comment et dans quelles conditions favoriser leur conversion en entreprises « classiques ».
- page 4551
Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Page mise à jour le