Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire

Question écrite n°10860 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240310860.html

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Question de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 21/03/2024

Rappel de la question n°08953, publiée le 09/11/2023

Mme Agnès Canayer rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08953 posée le 09/11/2023 sous le titre : " Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1147

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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