Difficultés des commerçants

Question de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée le 11/05/2023

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics à propos des difficultés des commerçants.
Il rappelle que de nombreuses communes réalisent des travaux (aménagements urbains, enfouissement de réseaux, entretien de voirie) qui affectent, voire interdisent, la circulation et le stationnement dans certaines zones commerçantes. C'est notamment le cas dans le Calvados.
Les commerçants, déjà fragilisés par la crise sanitaire et l'inflation, voient se réduire considérablement les flux de clients. Ainsi leur situation financière se dégrade.
Si les communes peuvent apporter un soutien à leurs commerces, elles sont elles-mêmes limitées dans leurs interventions et également touchées par l'accroissement de leurs charges.
Par conséquent, pour soutenir l'économie locale, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une certaine souplesse (annulation, report, étalement) dans le recouvrement des cotisations sociales de ces commerçants impactés par des travaux.

Publiée dans le JO Sénat du 11/05/2023 - page 3047

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique