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Question de Mme Raymonde Poncet Monge (Rhône - GEST) publiée le 04/04/2024
Mme Raymonde Poncet Monge attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet du rapatriement en France d'enfants palestiniennes et palestiniens blessés dans la bande de Gaza.
Le système de santé de la bande de Gaza est confronté à un effondrement total. Selon Médecins sans Frontières, « de nombreux hôpitaux sont hors service et ceux qui parviennent encore à délivrer des soins le font avec une grande difficulté et un accès aux fournitures médicales extrêmement restreint. Les amputations et les opérations chirurgicales sont effectuées sans anesthésie appropriée ». Plus de 27 019 Palestiniens et Palestiniennes, dont plus de 5 350 enfants, seraient décédés et plus de 66 139 Palestiniens et Palestiniennes, dont 10 787 enfants, auraient été blessés (en date du 2 février 2024). En outre, plus de 17 000 enfants sont séparés de leurs parents et des milliers d'autres sont portés disparus (en date du 2 février 2024). Selon le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), la bande de Gaza est aujourd'hui l'endroit le plus dangereux au monde pour un enfant. Le 19 novembre 2023, le Président de la République a déclaré : « Concernant les enfants blessés ou malades de Gaza qui ont besoin de soins urgents, la France mobilise tous les moyens à sa disposition, notamment aériens, pour qu'ils puissent être soignés en France, si cela est utile et nécessaire, où des dispositions sont prises pour recevoir jusqu'à 50 patients dans nos établissements hospitaliers ». Or, selon l'association PalMed France regroupant en Europe des médecins palestiniens, malgré la transmission d'une liste au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères de noms d'enfants gazaouis blessés, aucun enfant en provenance de Gaza n'a été accueilli par la France. Seuls quelques enfants, en nombre insuffisant, ont été accueillis en provenance du Caire, en Égypte, où ils étaient déjà pris en soins à l'hôpital. Or, il n'est pas tant question de désengorger les hôpitaux égyptiens que de permettre à des enfants dont le pronostic vital est engagé à Gaza d'être rapatriés et soignés en France.
Par conséquent, en qualité de vice-présidente de la commission des affaires sociales et de la santé du Sénat, elle lui demande quand la France ouvrira 50 lits actifs afin d'accueillir des enfants palestiniennes et palestiniens blessés en provenance de Gaza.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 08/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/05/2024
Mme la présidente. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, auteure de la question n° 1209, adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Mme Raymonde Poncet Monge. Madame la ministre, selon l'Unicef, la bande de Gaza est aujourd'hui l'endroit le plus dangereux au monde pour un enfant. Un enfant y est blessé ou tué toutes les dix minutes, ce qui signifie que, depuis le début de cette séance de questions, six enfants ont certainement été tués ou blessés à Gaza.
Jusqu'à présent, plus de 14 000 enfants ont été tués et deux fois plus blessés, dont des milliers qui ont été amputés, souvent sans anesthésie. Des milliers d'autres sont portés disparus et sont probablement sous les décombres.
En novembre dernier, le Président de la République a déclaré : « Concernant les enfants blessés ou malades de Gaza qui ont besoin de soins urgents, la France mobilise tous les moyens à sa disposition, notamment aériens, pour qu'ils puissent être soignés en France, [...] où des dispositions sont prises pour recevoir jusqu'à 50 patients dans nos établissements hospitaliers. »
Or, selon l'association PalMed France, branche française de PalMed Europe qui regroupe des médecins palestiniens en Europe, malgré la transmission au ministère de l'Europe et des affaires étrangères d'une liste de noms d'enfants gazaouis blessés, aucun enfant en provenance de Gaza n'a été accueilli par la France.
Seuls quelques enfants, dont le nombre est bien inférieur à celui qui avait été évoqué dans cet engagement présidentiel, ont été accueillis en provenance du Caire, où ils étaient déjà pris en soins à l'hôpital.
Aujourd'hui, une quinzaine de médecins, dont deux Français, partent à Gaza dans le cadre d'une sixième mission organisée par l'association PalMed, via des organismes internationaux et toujours pas par des organismes français.
Aussi, que compte faire le Gouvernement pour faciliter enfin le départ de médecins français à Gaza ? Et quand la France ouvrira-t-elle les 50 lits actifs annoncés, afin d'accueillir des enfants gazaouis blessés en provenance de Gaza ? (M. Ian Brossat applaudit.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Poncet Monge, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon collègue Stéphane Séjourné, dont je me ferai la porte-parole.
Depuis le début du conflit à Gaza, la France est mobilisée pour soutenir les besoins humanitaires de la population palestinienne. Ces besoins sont immenses.
Au-delà des opérations de soutien humanitaire global, plusieurs actions spécifiquement destinées aux enfants de Gaza ont été menées. Celle à laquelle vous faites référence, qui permet la prise en charge d'enfants gravement blessés au sein de nos hôpitaux, constitue sans nul doute la plus complexe. Elle doit, je crois, faire la fierté de la France.
Il est important de préciser comment s'organisent concrètement ces évacuations de la bande de Gaza, qui doivent être suivies d'un transfert médicalisé, avant de déboucher sur une prise en charge hospitalière. Il s'agit d'un processus à la fois long, difficile, voire dangereux pour les personnes concernées, et très complexe sur le plan technique.
Ce processus répond à plusieurs conditions.
La première est l'accord explicite des parents ou des ayants droit des enfants concernés. Nous devons, à cet égard, être en mesure de vérifier les liens de parentalité et nous assurer que le consentement a bien été donné.
La deuxième est l'accord des autorités israéliennes, qui décident de qui peut entrer ou sortir de la bande de Gaza.
La troisième est l'intérêt médical d'une prise en charge en France plutôt qu'ailleurs.
À ce jour, 14 enfants, accompagnés d'un de leurs parents au moins, ont pu être admis au sein de nos hôpitaux. Ce chiffre, qui peut vous paraître modeste, constitue pourtant une réussite importante. S'il n'est pas plus élevé, ce n'est pas parce que nous l'avons voulu - bien au contraire -, mais parce que l'hospitalisation en Égypte, ou ailleurs dans la région, est souvent privilégiée par les parents eux-mêmes, pour des raisons objectives de proximité.
Nous sommes disposés et prêts à accueillir 50 enfants, comme cela avait été annoncé. De nouvelles opérations d'évacuation sont d'ailleurs en train d'être menées, en lien avec des ONG françaises qui ont sollicité notre appui pour prendre en charge des enfants nécessitant des soins lourds.
La réussite de ces opérations ne doit pas être jugée à l'aune d'un seul chiffre, mais plutôt de notre capacité à organiser une intervention depuis une zone de guerre.
Mme la présidente. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour la réplique.
Mme Raymonde Poncet Monge. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais j'ai pu vérifier qu'il existait une liste d'enfants qui prend en compte les conditions que vous venez d'évoquer.
Avoir accueilli 14 enfants seulement depuis novembre dernier, au vu de la situation que connaît Gaza, ce n'est pas sérieux... Il faut accélérer ! Ces 50 lits doivent être véritablement actifs, et la France doit tenir sa promesse.
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