Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens

Question de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée le 20/07/2023

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'ouverture des centres d'hébergement d'urgence (CHU) et les conséquences dans les établissements scolaires parisiens, en particulier ceux du 17e arrondissement de Paris.

Elle rappelle que, selon l'article L. 2122-27 du code général des collectivités publiques, les maires d'arrondissement ont l'obligation de scolariser tous les enfants présents dans l'arrondissement concerné.

Elle souligne que l'ouverture de CHU a pour conséquence de déséquilibrer les prévisions d'effectifs d'enfants réalisées par le bureau de la prévision scolaire de la Ville de Paris.

Elle cite l'exemple d'une ouverture d'un CHU pour familles avec enfants en situation de handicap psychique, situé dans le 17e arrondissement de Paris, qui va entraîner la scolarisation d'au moins une vingtaine d'élèves supplémentaires, nécessitant la présence d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).

Elle précise que les difficultés, qui résident dans l'exemple précité, sont nombreuses en raison du secteur concerné, déjà situé en réseau d'éducation propriétaire (REP).

Elle ajoute que l'ouverture de ce CHU met en grand difficulté les établissements du secteur qui ne disposent pas des effectifs d'AESH suffisants et ne peuvent donc pas accueillir les élèves dans les meilleures conditions possibles.

Elle note que cette mise sous tension des établissements scolaires perturbe fortement leur organisation, ce qui contraint les maires d'arrondissement à inscrire les élèves hébergés en CHU dans des écoles de plus en plus éloignées de leur adresse de résidence.

Elle souhaite par conséquent lui demander ce que le Gouvernement compte entreprendre pour assurer une meilleure répartition des élèves, notamment avec un handicap, sur l'ensemble des établissements scolaires parisiens.

Publiée dans le JO Sénat du 20/07/2023 - page 4498

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse