Situation financière des établissements de santé

Question de Mme Pascale Gruny (Aisne - Les Républicains) publiée le 06/04/2023

Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les préoccupations exprimées par les représentants des établissements de santé. Ces établissements font en effet face à une inflation exceptionnelle de leurs coûts. Pour 2023, l'impact prévu de l'inflation (tous secteurs confondus, public comme privé) devrait s'élever à 3,4 milliards d'euros. Pour le secteur privé, le coût dont la hausse a été la plus marquée en 2022 est l'énergie avec 42 % d'augmentation. Certains redoutent une accélération de cette hausse en 2023, pouvant atteindre 70 à 80 %. Les représentants du secteur attendent donc une révision de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour compenser les effets de l'inflation. Or, l'augmentation de 750 millions d'euros de l'Ondam 2023 adoptée dans le cadre du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 est censée couvrir, selon le Gouvernement, les besoins suivants : « financer jusqu'à la fin de l'année, en parallèle de la poursuite des travaux sur la valorisation des sujétions à l'hôpital et la permanence des soins, la prolongation des mesures d'urgence concernant la rémunération du temps de travail de nuit dans les établissements de santé qui devaient initialement prendre fin au 31 mars 2023 » ainsi que la prise en compte « des prévisions de dépenses supplémentaires sur l'Ondam ville en 2023 ». Il ne s'agit donc pas de répondre à des besoins liés à l'inflation en général et à la hausse des coûts de l'énergie en particulier. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de répondre à cette préoccupation légitime.

Publiée dans le JO Sénat du 06/04/2023 - page 2305

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention