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Question de Mme Pascale Gruny (Aisne - Les Républicains) publiée le 13/07/2023
Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'accord obtenu le 16 juin 2023 entre les 27 États membres de l'Union européenne sur la directive européenne visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Cette directive fixe un objectif de 42,5 % de renouvelable dans la consommation finale d'énergie d'ici à 2030. La France la bloquait depuis des semaines, en demandant d'une part que l'hydrogène produit à partir d'un mix énergétique comportant du nucléaire soit considéré comme vert, d'autre part qu'un délai soit accordé pour décarboner la production d'ammoniac. Finalement, la Commission européenne a accepté de mettre l'énergie nucléaire dans son plan, sans toutefois la nommer clairement. Rappelons que le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) affirme qu'il n'y a aucun scénario pour limiter le réchauffement sans recours à l'énergie nucléaire, que cette énergie produit une électricité pilotable (alors que les énergies renouvelables sont intermittentes) et que le coût faible du nucléaire constitue un élément de compétitivité pour notre industrie et un atout précieux pour le pouvoir d'achat des ménages. Aussi, elle lui demande s'il envisage de défendre un accord plus clair et précis sur la question du nucléaire, qui correspond pleinement aux attentes de notre pays.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie publiée le 30/05/2024
Compte tenu des enjeux liés à l'urgence climatique et à la sécurité d'approvisionnement de la France en énergie, le Gouvernement considère essentiel d'utiliser tous les outils à sa disposition pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en décarbonant l'économie française tout en assurant l'approvisionnement en énergie. L'énergie nucléaire est, aux côtés des énergies renouvelables et des économies d'énergie, l'un des piliers de cette décarbonation. Le consensus international, à travers le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), l'agence internationale de l'énergie (AIE) ou l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), confirme qu'il serait plus difficile et plus coûteux de respecter les objectifs climatiques que les États se sont fixés sans énergie nucléaire. Au sein de l'Union européenne, l'Alliance du nucléaire, créée à l'initiative de la France et qui rassemble quatorze États membres, dont deux observateurs, a obtenu que l'énergie nucléaire soit reconnue comme indispensable à notre avenir décarboné. Elle a réussi à faire adopter le principe de neutralité technologique dans des textes majeurs, comme la directive sur les énergies renouvelables ou la réforme du marché de l'électricité. Au terme de négociations sur la directive relative aux énergies renouvelables, la France s'est accordée avec ses partenaires pour poursuivre l'objectif d'atteindre 42,5 % d'énergies renouvelables dans la production d'énergie européenne d'ici 2030, en obtenant également la juste prise en compte des énergies dites bas-carbone, au premier rang desquelles, l'énergie nucléaire. La France estime que les objectifs européens relatifs à l'hydrogène et à l'ammoniac décarbonés doivent être atteints en mobilisant au maximum les moyens de production d'énergie renouvelable et nucléaire au sein de l'Union européenne.
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