Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité

Question de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 05/10/2023

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet du bilan du plan d'urgence de l'État face aux difficultés liées au délai de délivrance des titres d'identité.

Avec près de 14 millions d'éditions de titres estimés en 2023 contre 10 millions en 2022, le temps moyen pour l'obtention d'un rendez-vous pour un renouvellement de titre d'identité est aujourd'hui d'environ 66 jours.

Face à ces indicateurs alarmants, des mesures d'augmentation de la dotation « titres sécurisés » (DTS) ont été annoncées dans le courant de l'année 2023 afin de permettre aux collectivités de faire face à cet afflux massif de demande. Parallèlement, des dispositions ont été prises afin de pérenniser la mesure permettant aux élèves et aux étudiants de présenter un titre d'identité expiré depuis moins de cinq aux pour le passage d'un examen ou d'un concours.

Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le bilan de ces mesures et de lui préciser l'état actuel des délais d'attente pour obtenir un titre sécurisé.

Publiée dans le JO Sénat du 05/10/2023 - page 5211

Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer