Impact des coupes budgétaires sur le déploiement de la fibre et la politique numérique de la France

Question de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 07/03/2024

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact des coupes budgétaires sur le déploiement de la fibre et plus globalement sur la politique numérique de notre pays. Le plan de 10 milliards d'économies annoncé par le Gouvernement impacte directement le plan France très haut débit (PFTHD), qui perd 38 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 117 millions d'euros de crédits de paiement du programme 343. Les différents acteurs du numérique, et notamment les collectivités territoriales, sont inquiets de cette forte baisse qui semble incompatible avec l'objectif affiché par l'exécutif de généraliser la couverture en fibre optique sur l'ensemble des territoires à l'horizon 2025. Cette inquiétude est encore plus forte dans les départements les plus ruraux, qui sont les plus concernés par la fracture numérique comme le montrait encore une étude publiée par l'UFC-Que choisir en avril 2023. En outre, ces coupes budgétaires concernent également le fonds vert, qui va subir une baisse de 400 millions d'euros. Or, ce fonds permet de soutenir les projets de territoires connectés et durables. Enfin, les centres de formation subissent eux-aussi une baisse de leurs subventions de 200 millions d'euros, alors même que notre pays a besoin d'une filière numérique forte pour répondre aux enjeux des métiers de demain sur l'ensemble des territoires. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend concilier plan d'économies et stratégie numérique, sans renier les objectifs ambitieux que s'est fixé notre pays.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2024 - page 827

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique