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Question de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée le 16/02/2023
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°03279 posée le 20/10/2022 sous le titre : " Dispositifs médicaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1110
Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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