Projet de définition européenne du cidre et poiré

Question écrite n°09971 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240209971.html

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Question de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée le 01/02/2024

Rappel de la question n°09022, publiée le 16/11/2023

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°09022 posée le 16/11/2023 sous le titre : " Projet de définition européenne du cidre et poiré ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 312

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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