Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art

Question écrite n°10852 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240310852.html

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Question de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée le 21/03/2024

Rappel de la question n°09369, publiée le 14/12/2023

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question n°09369 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1112

En attente de réponse du Ministère de la culture

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