Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio

Question de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 12/10/2023

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'exclusion des producteurs de spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté. Comme tous les agriculteurs certifiés AB, les producteurs ont été informés soit par les groupements d'agriculteurs bio, soit par les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) de l'ouverture de la plateforme pour déposer une demande d'aide. Ils ont reçu une réponse de France Agrimer de non éligibilité au motif que la spiruline était une algue, qu'elle n'était ni une production primaire, ni un produit alimentaire, et faisait donc partie des productions exclues. Les producteurs contestent ces approches en indiquant que la spiruline est tout d'abord un aliment et qu'elle n'est pas une algue. De même, les producteurs sont tous inscrits à la Mutualité sociale agricole (MSA), dépendent des chambres d'agriculture, et ont un statut d'exploitant agricole. Ils ne comprennent pas la motivation de France Agrimer visant à exclure ces producteurs qui, d'une part remplissent les critères et, d'autre part, ont connu de nombreuses difficultés pour accéder à un cahier des charges bio européen. La démarche de labellisation a été fastidieuse pour cette filière, le Règlement européen prévoit un régime d'équivalence pour les pays tiers qui met les producteurs en sérieuse difficulté financière (12 fermes ont cessé leur activité en 2023), les magasins bio qui réclamaient une spiruline bio française à tout prix ne semblent plus jouer le jeu. Cette filière rencontre les mêmes difficultés que tous les producteurs certifiés AB. Les producteurs de spiruline AB exclus du dispositif du fonds d'urgence bio demandent à réintégrer le dispositif ou une proposition alternative d'aide spécifique pour la filière. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.

Publiée dans le JO Sénat du 12/10/2023 - page 5803

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire