Prise en charge des troubles psychiques sévères

Question de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais - RDSE) publiée le 10/08/2023

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées concernant les conditions de prise en charge des troubles psychiques sévères dans notre pays.
Aujourd'hui, on dénombre plus de 3 millions de personnes souffrant de tels troubles et si on y ajoute celles qui les accompagnent, c'est près de 8 millions de nos concitoyens qui sont concernés.
Face à cette situation d'une ampleur considérable, notre pays est loin d'être à la hauteur qu'il s'agisse de la lutte contre les préjugés et la stigmatisation quasi systématique des malades (y compris dans le traitement médiatique de ces affections) ou des moyens déployés par l'État pour assurer leur prise en charge et leur garantir un parcours de vie et de soins continu et de qualité.
Notre pays connaît de surcroît depuis de trop nombreuses années une véritable crise du secteur psychiatrique, dont les moyens ont été considérablement diminués, situation qui, d'une part, met en péril la réponse aux besoins de soins des personnes concernées et fragilise leurs aidants, et, d'autre part, accroît les risques pour la société en cas de rupture du parcours de soins ou de sortie précoce des établissements assurant l'accompagnement et le traitement des personnes souffrant de troubles sévères.
Rappelons ici la condamnation de notre pays par le Conseil de l'Europe pour sa non prise en compte du handicap psychique, tant dans l'accès à la santé que dans l'aide à mener une vie autonome ou dans la protection des familles.
Il souhaite donc savoir dans quelle mesure et à quelle échéance le Gouvernement entend mettre en place un plan ambitieux pour enfin renforcer la psychiatrie et l'accompagnement des troubles psychiques et remédier au véritable abandon dont ce secteur a été victime de la part des pouvoirs publics.

Publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023 - page 4854

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention publiée le 30/05/2024

L'importance de la santé mentale, dimension indissociable de la santé globale, est aujourd'hui unanimement reconnue. Sans attendre l'impact de la crise Covid qui a accéléré cette prise de conscience collective et amplifié la mobilisation autour de cet enjeu majeur de santé publique en révélant les vulnérabilités des populations et celles de leur système de soin, le Gouvernement a engagé dès 2018 une feuille de route ambitieuse en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie. Organisée autour des trois axes de la promotion-prévention/parcours de soins/insertion sociale et composée aujourd'hui d'une cinquantaine d'actions (après enrichissement par des mesures du Ségur de la santé et par les 30 mesures annoncées par le Président de la République lors des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie en septembre 2021), cette feuille de route consacre un engagement inédit en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie : 1,4 Mds euros de 2018 à 2021 ; 1,9 Mds euros supplémentaires de 2022 à 2026. Cette feuille de route affirme une ambition : porter une vision positive de la santé mentale et promouvoir une psychiatrie qui ne soit plus le parent pauvre de la médecine. Elle consacre une approche holistique de la santé mentale, par l'interdépendance de ses 3 axes. Elle privilégie une entrée par les droits : - les personnes concernées ne doivent pas être stigmatisées ; - elles doivent avoir en tous lieux accès à des soins et des accompagnements de qualité, dans le cadre d'un parcours coordonné, qui privilégie autant que possible les dispositifs ambulatoires et mobilise une pluralité d'acteurs au sein des territoires ; - enfin, elles ont droit à une vie et à une participation sociale reconnues et à une parole et à une expérience valorisées. A ce titre, le rétablissement des personnes souffrant d'un trouble psychique constitue l'un des axes majeurs de la politique publique de soutien à la santé mentale des Français en promouvant l'inclusion sociale et la pleine citoyenneté des personnes concernées. Ces dernières années, les moyens conséquents engagés pour soutenir les dispositifs d'entraide entre pairs (notamment les groupes d'entraide mutuelle et des collectifs d'entraide et d'insertion sociale et professionnelle) traduisent l'appui résolu des pouvoirs publics en faveur de l'autodétermination. En effet, dans le champ des troubles psychiques et plus largement de la santé mentale, le recours à l'expertise d'usage et au savoir expérientiel est particulièrement vecteur d'émancipation et d'autonomisation pour les personnes concernées. Un bilan de réalisation de la feuille de route est établi chaque année, coordonné par le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie. Les mesures pour la promotion et la prévention en santé mentale progressent significativement : - campagnes de communication en santé mentale grand public et en direction des jeunes ; - développement des compétences psychosociales dans les écoles ; - déploiement du secourisme en santé mentale ; lutte contre le suicide… ; Poursuite du maillage territorial de l'offre de soins psychiatriques (renforcement en cours des centres médico psychologiques, pour enfants et pour adultes) ; - renforcement des maisons des adolescents, des centres régionaux du psychotraumatisme, du volet psychiatrique des services d'accès aux soins ; - appels à projets nationaux en faveur de l'innovation en psychiatrie et en faveur de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, et ceci dans le cadre d'une transformation des pratiques et des organisations qui doit composer avec les profondes difficultés structurelles et conjoncturelles rencontrées par les professionnels, malgré la progression constante de l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie correspondant aux activités de psychiatrie (il était de 9 milliards d'euros en 2020. Il s'élève désormais à plus de 12 milliards d'euros en 2023, soit une augmentation de près de 32 % en 3 ans). Enfin, des leviers renforcés doivent permettre d'agir efficacement pour l'insertion sociale et la citoyenneté des personnes en situation de troubles ou de handicaps psychiques. Par ailleurs, l'autonomisation des personnes en situation de handicap psychique implique également leur accès effectif aux moyens de compensation et d'accompagnement nécessaires. Ainsi, la publication du décret du 19 avril 2022 a permis l'élargissement de l'accès à la prestation de compensation du handicap pour les personnes en situation de handicap psychique, mental, cognitif ou avec trouble du neurodéveloppement à compter du 1er janvier 2023. Enfin, le Président de la République a annoncé lors de la conférence nationale du handicap de 2023 la création de 50 000 nouvelles solutions à destination des personnes en situation de handicap à l'horizon 2030. Cette mesure vise à proposer à chaque personne en situation de handicap une réponse adaptée à sa situation, considérant ses besoins et attentes. Doté de 1,5 milliard d'euros, ce plan constitue un effort inédit de la Nation pour accompagner le développement de nouvelles solutions d'accompagnement inclusives, notamment à destination des publics en situation de handicap psychique. Il s'appuiera, notamment, sur la réalisation de diagnostics territoriaux réalisés par les agences régionales de santé et dans le cadre des projets territoriaux de santé mentale.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2499