Application de la loi visant à démocratiser le sport

Question écrite n°06908 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230506908.html

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Question de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains) publiée le 25/05/2023

M. Michel Savin interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la mise en oeuvre de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. En effet, seulement six décrets d'application ont été publiés au Journal officiel sur une vingtaine ; près de la moitié des décrets restants étaient d'ailleurs prévus pour une publication fin décembre 2022 ou janvier 2023. Aujourd'hui, et alors que la France accueille les prochains jeux Olympiques et Paralympiques dans moins de 450 jours, la loi permettant de promouvoir la pratique sportive peine encore à entrer en vigueur. Il souhaiterait donc connaître les délais de publication des décrets d'application qui sont toujours en suspens.

- page 3347

Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

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