Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 05/10/2023

Rappel de la question n°07743, publiée le 13/07/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement les termes de sa question n°07743 posée le 13/07/2023 sous le titre : " Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 05/10/2023 - page 5213

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement