Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs

Question de M. Sebastien Pla (Aude - SER) publiée le 08/02/2024

M. Sebastien Pla appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la très vive inquiétude dont lui ont fait part plusieurs agriculteurs de l'Aude de ne plus pouvoir bénéficier de la prime d'activité, en raison des nouvelles règles de prise en compte des revenus, en vigueur depuis le début de l'année 2024. Si cette crainte était avérée, les conséquences seraient difficiles pour de nombreux éleveurs audois, dont 60 % perçoivent la prime d'activité, et, sans doute aussi, pour ceux d'autres département, notamment ceux bénéficiant de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). En effet, compte tenu des effets observés, pour le calcul de éligibilité des salariés et des fonctionnaires, de la prise en compte du « montant net social » qui conduit à ce que plusieurs bénéficiaires sortent du dispositif de la prime d'activité, en totale contradiction avec les objectifs affichés par le Gouvernement qui est de mieux faire bénéficier de cette prime celles et ceux qui en ont besoin, il lui demande s'il a connaissance d'effets similaires concernant les agriculteurs et quelles mesures il compte prendre afin d'y répondre.

Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2024 - page 396

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire