Difficultés des retraités élus pour la perception de la prime inflation

Question de Mme Isabelle Briquet (Haute-Vienne - SER) publiée le 06/10/2022

Mme Isabelle Briquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par des retraités élus pour percevoir la prime inflation.

Bien que remplissant les critères indiqués pour percevoir cette prime, la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé du travail ne parvient pas à la leur verser. Les élus recevant des indemnités de mandat sont en effet classés parmi les employés territoriaux. La plateforme numérique « mes droits sociaux » ne prévoit par conséquent pas de recours pour faire valoir leurs droits dans cette situation.

Elle souhaiterait donc savoir quelles mesure le Gouvernement entend prendre pour que les retraités élus puissent percevoir cette prime.

Publiée dans le JO Sénat du 06/10/2022 - page 4731

Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités