Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France

Question de M. Jean-Pierre Bansard (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 05/10/2023

M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors d'un retour en France. Un outil numérique nommé «e-DEM» dédié aux assurés a été développé par la CPAM afin de dématérialiser les démarches administratives et d'adresser plus rapidement les documents en ligne. Une initiative qui facilite grandement les inscriptions à l'assurance maladie pour les Français de l'étranger en cas de retour en France, puisque ces derniers ne sont plus dans l'obligation de transmettre par voie postale les pièces justificatives requises. Il s'avère toutefois que ce service est uniquement effectif pour les CPAM du Hainaut, de Haute-Savoie, des Hauts-de-Seine, de Loire, de Loire-Atlantique, du Val d'Oise, de Vendée et des Yvelines. Il souhaiterait savoir si ce dispositif va être élargi à l'ensemble des départements français et aux départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer, ainsi que connaître le calendrier de déploiement.

Publiée dans le JO Sénat du 05/10/2023 - page 5217

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention