Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires

Question écrite n°11100 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240411100.html

 Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant 

Question de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 04/04/2024

Rappel de la question n°08607, publiée le 12/10/2023

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°08607 posée le 12/10/2023 sous le titre : " Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1370

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Soyez informé de la réponse

Si vous souhaitez être informé par courrier électronique lorsque la réponse sera publiée, renseignez votre courriel.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Exemple: nom@exemple.fr

Votre format :

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

Page mise à jour le