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Question de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée le 22/06/2023

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la formation des experts en assurance.

Force est de constater que les sinistres liés aux catastrophe naturelles se sont considérablement multipliés ces dernières années.
Face à cette situation, la profession d'experts en assurance prend une importance croissante.
Malheureusement, il est préoccupant de constater qu'une forme de pénurie de ce type de professionnels est à déplorer, entraînant des retards considérables dans l'évaluation des dommages subis par les sinistrés, en particulier dans les territoires ruraux.

En raison de cette pénurie, les sinistrés doivent attendre de nombreux mois avant que leurs biens puissent être expertisés, et donc réparés, ce qui prolonge leur détresse et entrave leur capacité à se reconstruire. De plus, il arrive que pour combler ces manques, des experts soient envoyés sur des sinistres qui ne relèvent pas du champ de leur qualification. Par exemple, à la suite d'une violente tempête de grêle dans la Nièvre ayant détruit de nombreuses toitures, certains sinistrés ont vu arriver des experts parisiens spécialisés pour traiter des dégâts des eaux en copropriété, en milieu urbain. Ils n'avaient manifestement pas de connaissance suffisante ni du bâti ancien individuel, ni des devis pratiqués en milieu rural.
Cette situation entraîne des distorsions et des retards de traitement des dossiers.

Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation préoccupante. Plus précisément, est-il envisagé de mettre en place un diplôme d'État spécifique pour les experts en assurance, afin de garantir des compétences adaptées aux sinistres liés aux catastrophes naturelles ? Une telle mesure permettrait de renforcer la qualité et l'équité des expertises, d'accélérer les procédures d'indemnisation et d'assurer une meilleure protection des citoyens face à ces événements parfois dramatiques.

- page 3868

Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche


En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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