Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique

Question de M. Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) publiée le 22/02/2024

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Le DPE, prévu par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est coercitif et opposable. En se fondant sur des calculs théoriques, il permet d'évaluer la consommation d'énergie d'un logement et s'il répond aux obligations en matière de performance énergétique.
Pour un même logement, avec une base de travaux commune et des variantes sur les systèmes de chauffage, une rénovation énergétique avec un chauffage par pompe à chaleur basse température air-eau avec émission sur les radiateurs hydrauliques obtient une étiquette énergétique C, tandis qu'avec l'installation d'un chauffage par un poêle à granulés hydro avec émission sur les radiateurs hydrauliques, le logement obtiendrait une étiquette énergétique E.
La solution de chauffage au bois est fortement pénalisée par la méthode de calcul du DPE par rapport à une solution de chauffage électrique avec pompe à chaleur. L'énergie bois présente pourtant de nombreux avantages sur le plan environnemental en étant une énergie renouvelable, souvent locale, et au bilan carbone considéré comme neutre.
Il interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre afin de pallier cette incohérence et rendre le DPE applicable cohérent.

Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2024 - page 647

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement