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Question de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 09/05/2024
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la désinscription de la liste électorale consulaire (LEC). La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l'inscription sur la LEC n'est plus automatique en cas d'inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n'y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du registre, les deux démarches étant désormais décorrélées. Or récemment, des Français de l'étranger ont dû pour se désinscrire de la LEC de façon dématérialisée se désinscrire du même coup du registre. Elle l'interroge sur le bien-fondé de la dépendance de ces deux démarches. Elle lui demande que, lors de la désinscription de la LEC, le choix soit donné aux Français de l'étranger quant au maintien de leur inscription sur le registre.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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