Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles

Question de Mme Anne-Sophie Romagny (Marne - UC) publiée le 14/12/2023

Mme Anne-Sophie Romagny appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles.

Les élections professionnelles agricoles auront lieu début 2025. Celles-ci déterminent la représentativité de chaque syndicat agricole, leur financement et les sièges du collège 1 dans les chambres d'agriculture.

Le ministère prépare un décret relatif à l'organisation de ces élections et aux modalités de financement des syndicats agricoles. Certains syndicats s'inquiètent de la rédaction dudit décret et craignent que celui-ci ne remette en cause le pluralisme syndical et le financement du syndicalisme agricole.

Elle lui demande quels sont les objectifs du Gouvernement exposés dans ce nouveau décret et s'il envisage une concertation préalable à sa publication.

Publiée dans le JO Sénat du 14/12/2023 - page 6856

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire