Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles

Question écrite n°11338 - 16e législature

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Question de Mme Anne-Sophie Romagny (Marne - UC) publiée le 18/04/2024

Rappel de la question n°09391, publiée le 14/12/2023

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°09391 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1597

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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