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Question de Mme Sylviane Noël (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 02/05/2024
Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08741 posée le 19/10/2023 sous le titre : " Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 30/05/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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