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Question de Mme Sylviane Noël (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 02/05/2024
Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°07692 posée le 06/07/2023 sous le titre : " Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1920
Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
La question est caduque
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