Avenir des centres techniques régionaux de la consommation

Question écrite n°11332 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240411332.html

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Question de Mme Anne-Sophie Romagny (Marne - UC) publiée le 18/04/2024

Rappel de la question n°09012, publiée le 16/11/2023

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°09012 posée le 16/11/2023 sous le titre : " Avenir des centres techniques régionaux de la consommation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1608

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

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