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Question de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains) publiée le 09/05/2024
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la trajectoire de l'aide publique au développement (APD). La loi n° 2021-1031du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales prévoit d'augmenter les crédits alloués à l'aide publique au développement (APD) à 0,55 % du revenu national brut (RNB) en 2022 et précise que la France s'efforcera d'atteindre 0,7 % du RNB en 2025. Or, après les récentes mesures de coupes budgétaires annoncées par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la France semble revenir sur cette trajectoire. En effet, le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 acte une annulation des crédits de paiement à hauteur de 742 millions d'euros pour cette seule année. Plus récemment, les données préliminaires des montants alloués par les pays donateurs à l'APD en 2023, publiées par l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE), font état d'une contribution française en baisse à hauteur de 0,5 % de son RNB, contre 0,56 % en 2022. Elle perd ainsi une place au classement des pays donateurs pour se ranger à la 5e place, loin derrière l'Allemagne ou le Royaume-Uni. Ce recul marqué est en contradiction avec les besoins humanitaires croissants à l'échelle internationale et les engagements présidentiels. Moins de financement signifie moins de soutien aux centres de santé, moins d'accès aux médicaments, aux vaccins et moins d'aides en faveur des pays les plus démunis et des populations les plus vulnérables comme les enfants. En outre, l'aide publique au développement, par la réduction de la pauvreté et le développement économique des pays de départ, contribue à réduire l'immigration à la source. En traitant les causes sous-jacentes de cette immigration comme le manque d'infrastructures, d'accès à la santé, à l'éducation, l'insuffisance d'emplois locaux ou bien encore la prévention des conflits armées et des crises humanitaires, l'APD joue un rôle majeur au service de la politique migratoire française. Sans nier la nécessité de réduire les dépenses publiques, il est contre-productif que ces ajustements se fassent au détriment de la solidarité internationale et de la politique migratoire de la France. Par conséquent, il lui demande comment le Gouvernement entend réaffirmer ses engagements et quelles mesures concrètes sont envisagées pour remédier à cette baisse.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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