Situation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes « Les Escales » au Havre

Mme Céline Brulin. Monsieur le ministre, depuis novembre dernier, l'Ehpad Les Escales du Havre, qui est le plus grand Ehpad public de France, regroupant plusieurs établissements et plus de 600 lits, est placé sous administration provisoire. La dette de l'établissement s'élève à 12,5 millions d'euros.

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux propose la suppression d'une centaine de postes sur les 566 équivalents temps plein. Cela suscite évidemment et légitimement de très grandes inquiétudes parmi les soignants, qui sont déjà soumis à une charge de travail très lourde en raison de leur sous-effectif.

Avec une infirmière pour 120 patients, certaines unités fonctionnent en permanence en mode dégradé, ce qui affecte la qualité des soins. L'unité qui vient d'être construite fonctionnera, elle, avec un ratio d'une aide-soignante pour 24 patients. Ce n'est pas tenable !

Les soignants sont épuisés physiquement et psychologiquement. Ils - le plus souvent, elles, vous le savez bien - souffrent de ne pouvoir assumer convenablement l'accompagnement dû aux résidents.

À ces problèmes structurels, des dysfonctionnements et des problèmes de gestion et de management se sont ajoutés, conjugués à un manque extrême de communication en direction des agents. La restructuration en cours ne fait qu'aggraver des conditions de travail déjà difficiles, avec des horaires modifiés, des personnels en moindre effectif, notamment avec le retrait annoncé du personnel de bionettoyage.

La situation est vraiment délétère ; j'y insiste. Les professionnels de santé de l'établissement subissent un très grand mal-être, et je crois qu'il est urgent que des mesures concrètes soient prises pour garantir la sécurité des patients et du personnel.

Monsieur le ministre, quels soutiens, quelles actions et quels moyens entendez-vous mobiliser à titre tout à fait exceptionnel pour cet établissement, qui traverse de très grandes difficultés ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention. Madame la sénatrice Céline Brulin, l'Ehpad des Escales, vous l'avez rappelé, est un établissement public autonome accueillant plus de 600 résidents sur 6 résidences situées dans la ville du Havre.

Sa situation financière est telle que vous l'avez décrite : elle était maîtrisée jusqu'en 2020, quand le budget annuel était de 32 millions d'euros. Dès le début de l'année 2023, l'agence régionale de santé (ARS) et le conseil départemental ont mis en place un accompagnement de cet établissement, compte tenu de sa singularité - son nombre de résidents, sa taille absolument unique, ses lieux multiples -, dans la transformation de son organisation et de son fonctionnement.

Les tutelles ont été alertées sur une dégradation de sa situation financière dès le mois de septembre 2023. Dès lors, l'ARS, le conseil départemental et la ville se sont mobilisés lors de réunions hebdomadaires avec l'établissement et le groupe. L'ARS a apporté des aides exceptionnelles, de plus de 3,4 millions d'euros en 2023 et de plus de 5,5 millions d'euros en 2024.

Face à cette situation et au départ de la directrice, la décision des tutelles de placer l'Ehpad sous administration provisoire a été prise, en coordination avec le président du conseil d'administration.

Des engagements sont prévus. Ainsi, des crédits pérennes de l'ARS, pour le développement de trois pôles d'activité et de soins adaptés, à hauteur de 200 000 euros, ont été actés, de même que des crédits pérennes du département, de l'ordre de 750 000 euros, pour le renfort de certains effectifs et des actions de formation dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).

Une action a été engagée pour l'amélioration du taux d'occupation des établissements. Une nouvelle évaluation de la charge en soins et dépendance pour mieux valoriser l'activité des professionnels, en lien avec la lourdeur de certains accompagnements, est en cours. Une action a été engagée au titre de la récupération de la TVA dans le cadre du chantier de travaux. Enfin, des partenariats ont été activés avec tant les acteurs du domicile que les établissements médico-sociaux.

Des actions de réduction des dépenses étant également nécessaires, tous les groupes de dépenses sont analysés. En matière d'exploitation, l'objectif est d'optimiser l'organisation et le fonctionnement des fonctions supports. Pour ce qui concerne le personnel, l'objectif est de se rapprocher des ratios, tout en assurant la qualité et la sécurité des accompagnants.

Je vous annonce que l'administration provisoire donnera lieu à une prorogation à compter du 14 mai 2024, pour une durée pouvant aller jusqu'à six mois. En tout état de cause, toutes les actions engagées visant à pérenniser l'offre d'accueil seront maintenues et mises en oeuvre par les acteurs qui concourent à la gestion de ce site.

Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique.

Mme Céline Brulin. Je regrette que vous n'ayez pas répondu sur les emplois, monsieur le ministre.

Vous comprenez bien que, compte tenu des difficultés qu'il rencontre, l'établissement ne peut fonctionner avec des effectifs moindres. Au-delà, je vous invite à réfléchir sur les mouvements de fusion d'établissements. Ce cas précis nous rappelle que fusionner de la misère n'a jamais produit de la richesse !