Dispositifs mis en place pour garantir les conditions de travail des salariés exerçant en extérieur en période de grand froid à Paris

Question de M. Ian Brossat (Paris - CRCE-K) publiée le 11/01/2024

M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les mesures de protection des salariés exerçant en extérieur à Paris en cette période de vague de froid persistante.
Au cours des derniers jours, à Paris, les températures ressenties sont descendues plusieurs fois sous la barre des -10 degrés. Les salariés exerçant en extérieur font face à des conditions de travail très difficiles. Bien qu'il n'existe pas de température minimale de travail dans le code du travail, les directives du ministère exhortent les employeurs à être attentifs à la santé de leurs salariés et à prendre des mesures pour les protéger et garantir leur sécurité.
Conformément aux recommandations en vigueur, le temps de travail en zone froide doit être limité, avec un régime de pause adapté et la distribution de boissons chaudes doit être mise en place dans un local de repos chauffé. Il est également mentionné l'installation de dispositifs localisés de chauffage pour les postes exposés au froid, ainsi que la fourniture de protections individuelles adaptées.
Par ailleurs, le travail isolé doit être évité, et en cas de situation où un salarié se trouve seul à son poste, l'utilisation d'un système d'alarme en cas d'immobilité prolongée du travailleur est recommandée.
Enfin, des mécanismes d'indemnisation ou de récupération des heures de travail non effectuées en cas d'alerte orange ou rouge de Météo France, similaires à ceux prévus pendant les canicules, peuvent être mis en place.
Il aimerait connaître les actions concrètes prises par le ministère du travail et la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Île-de-France pour s'assurer de la mise en oeuvre effective de ces recommandations par les entreprises. Il souhaiterait pouvoir disposer de détails sur les actions de contrôles prévues par l'Inspection du travail.

Publiée dans le JO Sénat du 11/01/2024 - page 78

Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités