Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale

Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 18/05/2023

Rappel de la question n°05679, publiée le 09/03/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question n°05679 posée le 09/03/2023 sous le titre : " Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 - page 3184

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires