Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités

Question de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains) publiée le 11/01/2024

Rappel de la question n°08601, publiée le 05/10/2023

M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels les termes de sa question n° 08601 posée le 5 octobre 2023 sous le titre : « Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 11/01/2024 - page 72

Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités