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Question de Mme Kristina Pluchet (Eure - Les Républicains) publiée le 09/05/2024
Mme Kristina Pluchet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la multiplication des absences non remplacées de professeurs dans les collèges eurois du second degré.
Malgré la déclaration du Président de la République du 24 juillet 2023 s'engageant à la présence d'un professeur devant chaque classe, ce ne sont ainsi par exemple pas moins de 640 heures cumulées non remplacées qui ont été dénombrées au collège Ferdinand Buisson de Louviers. Certaines classes particulièrement pénalisées n'ont pas eu de remplaçants dans 3 matières et des classes dites bilangues, censées dispenser davantage d'heures en langues étrangères, ont présenté un volume de langues en deçà des classes classiques.
Hélas, cette pénurie s'explique par le manque de candidats disponibles dans le département de l'Eure, contraignant la division des personnels enseignants en charge du recrutement et des remplacements des enseignants à ne pouvoir pourvoir en personnels remplaçants les heures non honorées. Il n'a été ainsi identifié aucun enseignant titulaire sur zone de remplacement ou contractuel disponible en éducation physique et sportive (EPS) ou en physique-chimie par exemple.
Par-delà l'instruction des enfants mise à mal, le manque de professeurs est d'autant plus préoccupant qu'il détériore la sécurité et l'hygiène des enfants, souvent livrés à eux-mêmes en cour de récréation faute de places suffisantes simultanées en salle d'étude surveillée, grevant leurs chances et contrevenant ainsi gravement au principe d'égalité pourtant clef dans notre système éducatif.
Les récentes réformes comme celle du Pacte enseignant, qui incite, depuis la rentrée, les professeurs à se porter volontaires pour remplacer leurs collègues absents au sein d'un même établissement, ne sont pas efficaces dans le bassin eurois d'éducation et de formation. Elles ne permettent pas d'alimenter le faible vivier de ressources en professeurs suffisantes pour assurer les remplacements de longue durée.
Démuni, sans réponse, c'est ainsi que le 10 avril 2024, le collectif « #onveutdesprofs » a obtenu la condamnation de l'État par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour « préjudices nés de la perte de chance des enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de continuité pédagogique » à raison de 150 euros pour 8 familles. Cette situation n'est évidemment satisfaisante pour personne.
Il conviendrait donc d'envisager d'autres pistes de solutions pour les remplacements de longue durée dans les départements à faible vivier. Sont ainsi souhaitées la mise en place d'indicateurs fiables, diffusés de façon transparente, sur les absences et les remplacements des professeurs, ainsi que le statut des remplaçants (titulaires sur zone de remplacement -TZR- ou contractuels), la déconcentration de la gestion du remplacement au niveau de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de l'Eure plutôt qu'au niveau académique régional, la réduction du délai de 15 jours emportant l'obligation de remplacement d'un professeur, l'embauche urgente de contractuels qualifiés, et une gestion plus souple des demandes de mutation de professeurs titulaires pour des départements déficitaires, d'où qu'ils viennent et quel que soit le délai.
Compte tenu de l'efficacité limitée du dispositif Pacte au quasi-terme de l'année scolaire 2023-2024, elle lui demande donc de réexaminer les dispositifs de remplacement en vigueur en vertu de sa mission d'éducation, afin d'assurer aux enfants, où qu'ils soient sur le territoire, un même accès au service public de l'éducation.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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