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Question de Mme Colombe Brossel (Paris - SER) publiée le 09/05/2024
Mme Colombe Brossel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inégalité de traitement par l'État entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat à Paris, en faveur de ce dernier.
Alors que l'enseignement privé est aujourd'hui financé largement par des fonds publics (représentant trois quarts des financements), l'opacité demeure sur les moyens alloués dont il bénéficie, mais aussi les effectifs réels, ainsi que le nombre de classes et d'enseignants qu'il représente à Paris. Sans compter l'absence de contrôle dont il fait jusqu'alors l'objet, contrairement aux obligations légales pour l'État.
Les inégalités entre enseignement public et privé ne cessent de s'accroître, fondées sur une répartition des moyens « qui ne tient pas suffisamment compte des difficultés des élèves accueillis » selon le rapport de la Cour des comptes en juin 2023. Ces inégalités devraient encore être renforcées avec la fermeture annoncée en 2024, s'agissant de l'enseignement public, de 137 classes dans le premier degré et de 58 divisions dans les collèges et lycées parisiens... alors que l'enseignement privé parisien verra un déconventionnement d'une cinquantaine de classes seulement.
Aussi, compte tenu de cette inégale répartition des moyens et de l'opacité qui demeure quant aux moyens alloués à l'enseignement privé parisien, elle l'interroge quant aux effectifs réels à ce jour (année scolaire 2023/2024), ainsi que les prévisions pour l'année scolaire 2024/2025 dans l'enseignement privé, au nombre de classes et aux moyens affectés. Elle lui demande en outre ce qu'elle compte entreprendre afin de lutter contre les inégalités de répartition des moyens entre enseignements public et privé constatées par l'ensemble des acteurs parisiens.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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