Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

Question écrite n°08214 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230808214.html

 Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant 

Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 24/08/2023

Rappel de la question n°07139, publiée le 08/06/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°07139 posée le 08/06/2023 sous le titre : " Prise en charge partagée de l'entretien des cloches ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

- page 4983

Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Soyez informé de la réponse

Si vous souhaitez être informé par courrier électronique lorsque la réponse sera publiée, renseignez votre courriel.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Exemple: nom@exemple.fr

Votre format :

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

Page mise à jour le