Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Question de Mme Annie Le Houerou (Côtes-d'Armor - SER) publiée le 23/11/2023

Mme Annie Le Houerou attire l'attention de M. le ministre des armées au sujet de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN).

L'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français prévoit que le Gouvernement réunisse au moins deux fois par an une commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.

Le texte initial de la loi de simplification de l'action publique de 2020 prévoit la suppression de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. Le Sénat décide de maintenir cette instance sans qui le dialogue entre les associations des vétérans des essais nucléaires et le Gouvernement est absent. En mars 2020, il est annoncé que l'État ne s'oppose pas au maintien de cette commission.

Pourtant, la dernière réunion de cette instance consultative, qui ne s'est jusqu'à présent jamais réunie deux fois par an, a eu lieu le 23 février 2021.

L'inquiétude des vétérans, remarquée lors du congrès national de l'association des vétérans des essais nucléaires du 4 novembre 2023, est notable. Ils s'inquiètent de voir une commission notamment utile pour la reconnaissance des maladies radio-induites, disparaître.

Ainsi, elle souhaiterait connaitre les dates des prochaines réunions de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.

Publiée dans le JO Sénat du 23/11/2023 - page 6513

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention