Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques

Question écrite n°11738 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240511738.html

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Question de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure (Lot - SER) publiée le 16/05/2024

Rappel de la question n°10492, publiée le 07/03/2024

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°10492 posée le 07/03/2024 sous le titre : " Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2166

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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