Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés

Question de Mme Sabine Drexler (Haut-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 09/05/2024

Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conventions régionales des parties (COP régionales). Parce que le secteur du bâtiment représente un quart des émissions de gaz à effet de serre produites, ce secteur est l'un des enjeux des COP régionales. La transition écologique est centrale dans le parcours de formation des architectes grâce aux écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), et à la formation tout au long de la carrière.

Le développement d'une construction bas-carbone à l'échelle d'un territoire impliquera nécessairement d'encourager la structuration de filières industrielles locales d'éco-matériaux. Compte tenu du rôle des régions, chefs de file sur la compétence économique, il serait opportun de prévoir une structuration de filière courte de matériaux en lien avec ces dernières et les intercommunalités qui maîtrisent les ressources locales.

En effet, l'utilisation de matériaux bio et géosourcés a plusieurs vertus : la diminution de la consommation de matière première d'origine fossile, la limitation des émissions de gaz à effet de serre, la préservation des ressources naturelles, autant d'effets positifs pour le secteur du bâtiment.
Tous ces éléments permettent de s'inscrire dans la stratégie nationale bas carbone et donc de limiter les émissions territoriales à 270 Mt de CO2e à l'horizon 2030. Ces filières courtes sont aussi des gages quant à la pérennisation d'emploi qualifiés et non délocalisables.

À l'aune de ces éléments, dans le cadre des COP régionales et en association avec les architectes qui sont des professionnels formés sur ces enjeux de transition de modèle, elle lui demande comment accélérer le développement de ces filières en s'appuyant sur les ressources locales.

Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2024 - page 2074

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires