Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales

Question écrite n°11331 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240411331.html

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Question de Mme Anne-Sophie Romagny (Marne - UC) publiée le 18/04/2024

Rappel de la question n°08916, publiée le 02/11/2023

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08916 posée le 02/11/2023 sous le titre : " Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1616

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

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