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Question de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains) publiée le 08/02/2024
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nombre insuffisant d'entreprises agrées « Mon accompagnateur Renov' ».
La rénovation du bâti est un axe important de la transition écologique. Pour inciter et aider les propriétaires à réaliser des travaux, l'État a mis en place une prime de transition énergétique couramment appelée MaPrimeRenov'.
Par décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022, les ménages doivent avoir recours à un accompagnateur agréé par l'État ou l'agence nationale de l'habitat (selon les modalités de l'article R. 232-5 du code de l'énergie) pour bénéficier de cette aide. Cette mesure est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2023. L'obligation d'accompagnement est élargie à l'aide MaPrimeRénov' rénovation globale à partir du 1er janvier 2024. Cet accompagnement permet de sélectionner des entreprises reconnues dans leurs compétences et expertises.
Le nombre d'entreprises agréées est cependant insuffisant au niveau national et plus particulièrement dans certains territoires. Ainsi, le Loiret compte plus de 670 000 habitants et ne dispose pourtant que de quatre accompagnateurs dûment agréés. Ceux-ci ne peuvent répondre à l'ampleur de la demande.
Ainsi, les effectifs actuels restreints ne permettent pas un déploiement d'ampleur des travaux utiles au citoyen comme à la collectivité.
Il souhaite connaitre les mesures envisagées par le Gouvernement pour pallier le faible maillage territorial du dispositif « Mon accompagnateur Rénov » et permettre un accompagnement effectif pour les propriétaires désireux d'améliorer l'efficience énergétique de leur bâti.
- page 418
Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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