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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 18/04/2024
M. Hervé Maurey rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question n°10101 posée le 15/02/2024 sous le titre : " Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Premier ministre publiée le 13/06/2024
Le SIG recourt à l'externalisation lorsqu'une mission ne peut être satisfaite en intégralité par la mobilisation de compétences ou ressources en son sein. Trois principaux cas de figure, listés par la circulaire n° 6329 « encadrement du recours par les administrations et les établissements publics de l'Etat aux prestations intellectuelles », peuvent ainsi être identifiés : Pour s'adjoindre les services de prestataires très spécialisés dans un domaine d'activité dans lequel l'administration ne dispose pas des compétences ou de ressources en son sein (soit parce que le service n'en dispose pas, soit parce que la disponibilité des équipes, au regard des autres tâches à effectuer, n'est pas suffisante). Pour sécuriser une mission et disposer d'expertises extérieures complémentaires aux compétences internes. Pour disposer d'une vision extérieure et objective sur la structure. Les deux prestations évoquées dans la question (audit organisationnel et benchmark international) relèvent respectivement des premier et troisième motifs qui conduisent le SIG à externaliser. S'agissant de l'audit organisationnel de la communication gouvernementale, celui-ci se distingue de la mission réalisée par les trois inspections par une granularité plus fine, d'une part, et par un contexte significativement différent, d'autre part, puisque l'audit EUROGROUP a été effectué dans une période post-COVID. Ainsi, les nombreux bouleversements survenus pendant la crise sanitaire ont constitué une opportunité de transformer la communication gouvernementale afin de favoriser l'harmonisation des pratiques et la montée en compétences, capitaliser sur la force de frappe que représente l'Etat, déployer massivement les messages clés et également pour faire de la transversalité un gage d'efficience. A ce titre, il a semblé impératif de s'assurer par le biais d'un tiers extérieur que le constat fait par le SIG était partagé par la sphère interministérielle et que la transformation, jugée nécessaire, était attendue et comprise de tous. S'agissant de la prestation commandée dans le cadre du dossier de financement au fonds de transformation de l'action publique (FTAP), le recours au cabinet a été rendu nécessaire par une analyse de données internationales visant à objectiver les économies en coût de fonctionnement et masse salariale de l'ensemble des administrations qui seront in fine touchées par le système de design. La balance gain / coût est ainsi jugée positive étant donné que le fonds de 3 millions d'euros octroyé au SIG sur la base de cette étude a permis de déployer le projet sur plus d'une centaine de sites de l'Etat, engendrant des économies pour l'ensemble de la sphère estimées à près de 6 millions d'euros.
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