Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question de M. Pierre Barros (Val-d'Oise - CRCE-K) publiée le 07/03/2024

M. Pierre Barros appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires et plus particulièrement sur leurs droits à la retraite.
Le décret d'application relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, concernant l'octroi de trimestres supplémentaires pour les pompiers volontaires, qu'ils aient accompli au moins dix années d'engagement continues ou non, n'est toujours pas paru. Or, il s'agit d'un levier nécessaire pour accompagner l'engagement, la fidélité et la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires dans cette filière de plus en plus délaissée. Un projet de décret avait été dévoilé fin 2023, sans être à la hauteur des attentes. Ce projet limite la bonification aux seuls pompiers volontaires professionnellement inactifs et ne compense que le déficit de trimestres de celles et ceux ayant des carrières hachées. C'est méconnaître la réalité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, qui concilient la plupart du temps ce dernier avec leur vie professionnelle. Ce décret avait l'ambition de fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires, et non de les décourager davantage, et devait paraître avant le 31 décembre 2023.
Il lui demande de répondre aux attentes des sapeurs-pompiers volontaires en publiant un décret conforme aux engagements des parlementaires pris en avril 2023.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2024 - page 847

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités