Question de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C) publiée le 25/11/1992
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sur l'application en France de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant ratifiée par le Gouvernement français. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures prises et appliquées en 1992, les mesures prévues pour l'année 1993. Elle lui demande enfin de lui préciser quels sont les choix faits au budget 1993 pour l'application de cette convention en France ainsi que le montant des crédits inscrits dans les différents budgets.
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Réponse du ministère : Famille et personnes âgées publiée le 05/12/1992
Réponse apportée en séance publique le 04/12/1992
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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