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Question de M. Jean-Pierre Tizon (Manche - U.R.E.I.) publiée le 26/12/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Transmission aux maires par l'ANPE des fichiers des demandeurs d'emploi de leur commune
Question écrite n°27531 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1985/qSEQ851227531.html