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Question de M. Pierre-Christian Taittinger (Paris - U.R.E.I.) publiée le 13/12/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Relations avec le Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 15/05/1985
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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