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Question de M. Gérard Roujas (Haute-Garonne - SOC) publiée le 16/06/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 24/10/1984
Réponse apportée en séance publique le 23/10/1984
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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